CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maison Sérénia et toute personne (« le client ») effectuant un achat sur le site maison-serenia.fr.
1. Objet et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site maison-serenia.fr, exploité par Maison Sérénia, entreprise individuelle (auto-entrepreneur), SIRET 921 415 915 00021, siège social 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.
2. Produits et précommandes
Certains produits proposés sur le site peuvent être disponibles en précommande. Dans ce cas, le délai de fabrication et d'expédition estimé est clairement indiqué sur la fiche produit avant validation de la commande. Passer une précommande implique l'acceptation de ce délai indicatif, qui peut évoluer en fonction des contraintes de fabrication.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Maison Sérénia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la fiche produit au moment de la commande sera le seul applicable.
4. Commande
Toute commande passe par la validation du panier, la saisie des informations de livraison et de paiement, puis la confirmation finale. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison indicatifs sont précisés sur chaque fiche produit et lors du paiement ; ils peuvent varier selon la disponibilité et, le cas échéant, le délai de fabrication en cas de précommande.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire communiquée au moment de la commande. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve d'expédition de celui-ci.
8. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-3 et suivants et 1641 et suivants du Code civil. Certains produits bénéficient en outre d'une garantie commerciale Maison Sérénia de 10 ans, dont les conditions sont précisées sur la fiche produit concernée.
9. Responsabilité
Maison Sérénia ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles liées à la commande est décrit dans notre Politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation de la consommation avant toute action judiciaire.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@maison-serenia.fr.